Politique de confidentialité

Nous vous invitons à lire avec attention et en intégralité ces clauses de non-responsabilité avant d’utiliser le présent site internet. Votre utilisation du présent site vaudra acceptation de ces clauses. Nous nous réservons le droit de les actualiser périodiquement : dès lors, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Déclaration de confidentialité

L’équipe du projet WES-BCA s’engage à respecter la vie privée de chaque utilisateur et à appliquer l’ensemble des dispositions juridiques et réglementaires en vigueur en matière de protection des données et de confidentialité. Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur relève des présentes conditions, des dispositions du droit de l’Union européenne relatif à la protection des données – notamment du règlement général sur la protection des données [règlement (UE) 2016/679] –, des dispositions juridiques et réglementaires locales applicables en la matière, en ce inclus toutes lignes directrices et arrêts de la jurisprudence.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») fait partie intégrante des conditions d’utilisation de notre site internet et peut faire l’objet de modifications. La présente politique, modifiée ponctuellement, expose de quelle manière nous collectons, traitons et/ou utilisons les informations que nous recevons par l’intermédiaire de notre site et des courriers électroniques que nous envoyons (ensemble ci-après, le « site internet »). La présente politique présente également la manière dont nous collectons, traitons, utilisons et partageons les données à caractère personnel que vous nous fournissez. Elle explique en outre quelles sont vos options concernant l’utilisation, l’accès, le transfert, la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité quant au contenu

Le présent site internet a été créé pour les besoins du projet WES-BCA – « Water and Environment Support-Biodiversity and Climate Action in the Neighbourhood South region » [Appui dans les domaines de l’eau et de l’environnement dans le voisinage Sud de l’instrument européen de voisinage (IEV)], nº de marché EuropeAid/139671/DH/SER/Multi (ENI/2019/406-614 et NDICI-GEO-NEAR- 2024/458-791). Sa création autant que les opérations de maintenance et de mise à jour bénéficient du soutien financier de l’Union européenne. Son contenu, les informations et les points de vue exposés dans les documents publiés dans ses pages relèvent de la seule responsabilité de l’équipe du projet WES-BCA (le « projet WES-BCA »), et ne rendent pas nécessairement compte de la position et des avis de l’Union européenne. Les institutions et organes de l’Union européenne, ainsi que les personnes agissant en leur nom, ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en cause pour l’utilisation qui sera faite de ces contenu, informations et points de vue.

L’équipe du projet WES-BCA fait tout son possible pour s’assurer de l’exactitude des informations mises en ligne dans les pages du présent site, mais ne peut toutefois la garantir absolument. Nous rejetons toute responsabilité s’agissant des visites effectuées sur le présent site internet, de l’usage des informations ou du téléchargement des documents publiés dans ses pages et notamment, sans toutefois s’y limiter, toute responsabilité quant à d’éventuelles erreurs, inexactitudes, omissions, déclarations trompeuses ou diffamatoires. L’affichage d’hyperliens ne signifie en aucun cas que l’équipe du projet WES-BCA assume la responsabilité du contenu des sites internet auxquels ils sont liés ni qu’elle l’approuve.

Clause de non-responsabilité quant aux dommages

L’équipe du projet WES-BCA prendra l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires pour protéger le présent site internet contre les virus et éviter les attaques en ligne et autres intrusions malveillantes. Toutefois, l’équipe du projet WES-BCA ne peut garantir que le contenu du présent site internet ne contient pas de virus ou autres éléments nuisibles. Par conséquent, toute utilisation du présent site internet est aux risques et périls de l’utilisateur, y compris concernant le risque d’endommagement de matériels informatiques et de logiciels et de corruption de données par des virus, des logiciels malveillants ou autres fichiers transmis ou activés par le présent site internet. En outre, l’équipe du projet WES-BCA ne saurait voir sa responsabilité mise en cause du fait d’exigences, de réclamations, de demandes de dommages et intérêts ou de préjudices, de quelque nature que ce soit, concernant des éléments de contenu ou d’information proposés dans ses pages, et notamment, sans toutefois s’y limiter, s’agissant de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs et de dommages et intérêts spéciaux ou compensatoires, de perte de revenu ou de bénéfices ou sinon résultant de l’utilisation ou d’une utilisation abusive du présent site internet ou des informations contenues dans ses pages.

Liens

Nous encourageons vivement la création de liens vers le site internet du projet WES-BCA afin de diffuser et partager aussi largement que possible les informations et documents qui y sont proposés.

Les liens figurant sur le site internet du projet WES-BCA vous redirigent vers d’autres sites, auxquels vous accédez à vos risques et périls. Bien que ces liens soient proposés de bonne foi, l’équipe du projet WES-BCA n’approuve pas et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites auxquels ils sont liés. Les liens à destination de sites internet externes ou tiers sont proposés aux utilisateurs uniquement à des fins de commodité ; l’équipe du projet WES-BCA ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu, des mesures de sécurité, des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisation de ces liens et des sites auxquels ils sont liés n’engage en aucun cas la responsabilité de l’équipe du projet WES-BCA à l’égard des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation, quelle que soit leur nature. Les utilisateurs sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires, tout particulièrement en matière de protection contre les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie et autres logiciels espions destructeurs. En cas de problème consécutif à la navigation sur des sites tiers ou à leur utilisation, les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’il leur revient de contacter le ou les gestionnaires qui, à ce titre, sont responsables de la fourniture de ces services et contenu en ligne et des conditions d’utilisation de ces sites tiers. 

Droits d’auteur

Les documents qui bénéficient du soutien de l’Union européenne portent la mention « © Union européenne 2024-2027 ». L’utilisation de ces documents est autorisée sous réserve d’en indiquer la source. La politique relative à l’utilisation de ces documents relève de la décision de la Commission du 12 décembre 2011.

S’agissant des documents dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers, il conviendra de demander la permission de les utiliser aux titulaires de ces droits d’auteur. Les auteurs sont encouragés à créer des liens vers le présent site internet. Ce principe général de réutilisation peut être soumis à certaines conditions qui seront dans ce cas précisées dans la mention de droits d’auteur se rapportant au document concerné. Le principe de réutilisation ne s’applique pas aux documents dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers. Pour toute question concernant l’utilisation et la réutilisation de ces derniers documents, nous vous invitons à écrire à l’adresse courriel suivante : info@WES-BCA.eu.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Les données pour le projet WES-BCA sont collectées par l’équipe du projet WES-BCA, qui collecte des données à caractère personnel uniquement lors de l’inscription de la personne concernée à la lettre d’information du projet (sur le site internet du projet), lors de l’inscription en ligne à des évènements régionaux, dans les formulaires d’inscription transmis par les points focaux du projet des pays partenaires ou lors de votre inscription sur les listes de présence distribuées lors des évènements organisés dans le cadre du projet. Les données à caractère personnel collectées pour les besoins du projet WES-BCA sont, par exemple : vos prénom(s), nom de famille, sexe, date de naissance, nationalité, adresses personnelle et professionnelle, pays de résidence, numéro(s) de téléphone, numéro de passeport et informations contenues dans votre passeport, adresse courriel, adresse Skype, le nom de votre société/institution/organisme, l’intitulé de votre poste et vos coordonnées bancaires. Nous ne collectons pas de données à caractère personnel dans l’intention de les diffuser ou de les vendre à des tiers à des fins commerciales. De manière générale, nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données à caractère personnel, appelées « données sensibles », telles que les données concernant la race ou l’origine ethnique d’une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, son statut génétique ou son état de santé, sa vie sexuelle et son orientation sexuelle. Le cas échéant, nous vous demanderons votre accord, par écrit, relatif à la collecte de ce type de données et à leur utilisation, conformément à l’article 9, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’utilisation de vos données à caractère personnel a plusieurs finalités :

Le projet n’utilise pas vos informations personnelles à d’autres fins, sauf si nous obtenons votre permission ou si la loi ou les normes professionnelles l’exigent ou le permettent.

Bases légales du traitement des données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus, pour l’une des raisons suivantes (le cas échéant) : a) garantir l’efficacité de notre prestation de services à votre intention, conformément à l’accord conclu entre nous ; b) poursuivre nos intérêts légitimes liés au fonctionnement efficace et légal de notre entreprise, dans la mesure où ces intérêts ne prévalent pas sur les vôtres ; c) respecter nos obligations légales et réglementaires ; ou d) dès lors que vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles.

Communication des données à des tiers

Vos informations peuvent également être transmises à des prestataires de services tiers, tels que des agences de voyage, des hôtels et des institutions financières, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’exécution et à la facilitation des activités du projet WES-BCA. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors du pays où vous vous trouvez. Cela inclut des pays situés en dehors de l’Espace économique européen et des pays ne disposant pas de législations spécifiques en matière de protection des données personnelles. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des garanties adéquates soient mises en place afin de protéger vos données personnelles, conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD. L’équipe du projet WES-BCA n’exerce aucun contrôle sur l’utilisation qui en est faite par des tiers.

En soumettant vos données personnelles en ligne, vous nous donnez votre consentement à l’égard du transfert de ces données afin de répondre à vos demandes volontaires.

L’équipe du projet WES-BCA ne transfèrera pas les données à caractère personnel que vous lui fournissez à des tiers aux fins de leurs activités de marketing direct.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre un ensemble de mesures physiques, techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité, l’exactitude et la mise à jour de vos données personnelles. Ces mesures comprennent :

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité appropriées dès la réception de vos données à caractère personnel, la transmission de données par l’internet (y compris par courrier électronique) n’est jamais complètement sûre. Nous nous efforcerons de protéger vos données à caractère personnel par toute mesure appropriée.

Conservation des données

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant un an après la fin du projet WES-BCA, à savoir jusqu’à la fin du mois d’avril 2028.

Droits de l’utilisateur du site internet

Vous avez le droit de demander :

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles ou de toute question ou demande relative à la confidentialité que vous avez soumise, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente (pour la Grèce : Hellenic Data Protection Authority (www.dpa.gr).

Si vous avez une demande ou une question concernant cette politique, vous pouvez nous envoyer un courriel ou nous adresser une demande écrite en utilisant nos coordonnées ci-dessous. Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, nous vous conseillons de nous envoyer un courriel à : lpa@ldk.gr ou de nous écrire à l’adresse suivante :

LDK Consultants S.A.

Madame Lisa PAPADOGEORGAKI

Off 21, rue Thivaidos, GR 14564, Kifissia, Athènes, Grèce

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité, et ce à notre entière discrétion.

Aussi, nous vous conseillons de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications que nous y aurons apportées. En visitant et navigant sur notre site internet, vous acceptez les termes de la présente politique tels qu’ils sont en vigueur au moment de votre visite. Si nous décidons de procéder à des modifications importantes, nous veillerons à en avertir nos visiteurs.

Si, à tout moment, vous n’étiez pas d’accord avec le présent avis de confidentialité (tel que révisé de temps à autre), vous devrez retirer votre consentement en envoyant un courriel à : lpa@ldk.gr.

Confidentialité et utilisation de cookies

Le projet WES-BCA reconnaît l’importance de protéger la confidentialité de toutes les informations fournies par les utilisateurs du site web du projet WES-BCA et tous les autres utilisateurs de ses services.

À l’exception des informations personnelles identifiables, dont l’utilisation est régie par notre politique de confidentialité, tout matériel que vous envoyez au présent site internet ou y publiez, sera considéré comme non propriétaire et non confidentiel. Sauf indication contraire de votre part, nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser ce matériel à toutes fins.

En utilisant le présent site internet, vous ne pouvez y afficher ou envoyer, ou télécharger depuis ce dernier, tout document pour lequel vous n’avez pas obtenu tous les consentements nécessaires au préalable, qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire ou susceptible d’inciter à la haine, qui viole la confidentialité ou le droit au respect de la vie privée, susceptible de causer des désagréments ou de l’embarras à autrui, qui encourage ou constitue un comportement pouvant être considéré comme une infraction criminelle ou pouvant entraîner une responsabilité civile ou qui contrevient, de toute autre manière, à la loi. Si vous procédiez à l’une des actions ci-dessus, le projet WES-BCA pourra suspendre votre accès au site internet et se réserve la possibilité de faire valoir ses droits à votre encontre. Si l’équipe du projet WES-BCA se voyait dans l’obligation d’indemniser des tiers en raison de vos actes, vous devrez à votre tour indemniser l’équipe du projet WES-BCA. En outre, l’équipe du projet WES-BCA se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui, de son point de vue, enfreint les présentes conditions d’utilisation ou porte atteinte aux droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous envoyez au présent site internet ou téléchargez depuis celui-ci, ainsi que des informations que vous envoyez à d’autres utilisateurs du site.

Sous réserve des conditions de notre politique de confidentialité ci-dessus, nous pouvons conserver les courriers électroniques et autres informations envoyées, à des fins administratives internes et dans l’intention d’améliorer les services destinés à nos utilisateurs. Nous pourrons à l’occasion vous contacter pour recueillir vos commentaires sur le service que nous avons fourni – cela nous aide à nous assurer que nos utilisateurs continuent à recevoir le meilleur service possible.

Vous serez invité à accepter ou à refuser les cookies non essentiels. Une politique relative aux cookies détaillée est fournie séparément sur le présent site internet.

Sécurité

Nous prenons toutes les mesures de précaution raisonnables pour protéger les données à caractère personnel de nos utilisateurs et pour les conserver en toute sécurité. L’accès aux informations des utilisateurs est restreint, et les serveurs sur lesquels nous stockons les informations sont maintenus dans un environnement sécurisé.

Le site internet du projet WES-BCA contient des liens vers d’autres sites. L’équipe du projet WES-BCA n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni de leur contenu. Nous encourageons les utilisateurs du présent site internet à être vigilants lorsqu’ils quittent le site et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site vers lequel nous pourrions établir un lien et qui pourrait collecter des informations personnellement identifiables.

La présente mention légale est régie par le droit de l’Union européenne et sera interprétée conformément à ce droit. Tout litige découlant de la présente mention légale sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Athènes, Grèce.

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